Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente (CGV) — Vente aux professionnels

PGI · 7 rue Antoine Lavoisier · 29600 Saint-Martin-des-Champs
Email : infos@exaliquid.com · Site : www.exaliquid.com
Pour tout ce qui concerne l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la protection de votre Vie Privée, nous vous invitons à consulter la page Mentions légales du site.
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société SAS Laboratoires Groupe PG Industrie, dont le siège social est situé en Bretagne, ci-après dénommée “EXALIQUID” ou “nous”, et tout professionnel procédant à un achat de produit sur le site internet https://www.exaliquid.com ou par tout autre moyen, dénommé ci-après “l’acheteur” ou “vous”. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels, à l’exclusion de tout consommateur au sens du Code de la consommation.

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Le fait de passer commande comporte donc de plein droit l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
EXALIQUID se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat de l’acheteur, sauf accord écrit et préalable d’EXALIQUID.
Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente sur le site https://www.exaliquid.com sont destinés à des professionnels du secteur de la vape, avertis des risques liés à la présence éventuelle de nicotine dans les e-liquides, ainsi que des précautions d’emploi concernant leur utilisation et leur revente.
La cigarette électronique ou vaporisateur personnel n’étant pas reconnus comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.
Avertissements — Les produits en vente sur ce site peuvent contenir de la nicotine :
DANGER — Respecter les précautions d’emploi
• Toxique en cas d’ingestion
• Conserver sous clef hors de portée des enfants
• Porter des vêtements de protection et des gants appropriés
• EN CAS D’INGESTION : appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin
• Toxique pour les organismes aquatiques
L’acheteur professionnel est seul responsable du respect de la réglementation applicable à la revente de ces produits sur son territoire, notamment en matière d’étiquetage, d’âge légal des acheteurs finaux et d’interdictions locales.

Article 3 : Commande et exécution
1/ Les commandes peuvent être passées par courrier adressé à EXALIQUID · PGI · 7 rue Antoine Lavoisier · 29600 Saint-Martin-des-Champs, ou par le biais du site www.exaliquid.com en suivant le processus de commande en ligne.
2/ Toute commande passée auprès d’EXALIQUID est ferme et définitive pour l’acheteur dès réception d’un bon de commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. EXALIQUID communiquera par courrier électronique à l’acheteur une confirmation de la commande enregistrée.
3/ Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
4/ Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, EXALIQUID ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
5/ Toute modification demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition de la marchandise.

Article 4 : Prix
1/ Nos prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable sera facturée en sus au taux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais de transport sont indiqués dans le récapitulatif de la commande. Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment où l’acheteur enregistre sa commande.
2/ Dans le cas d’un achat depuis l’étranger, il incombe à l’acheteur de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du pays ou territoire de destination.
3/ Le prix indiqué sur la facture par EXALIQUID est le prix définitif convenu entre les parties.

Article 5 : Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Seuls la zone géographique et le mode d’expédition choisi par l’acheteur en font varier le montant.

Article 6 : Modalités de paiement
Les commandes sont traitées seulement après leur paiement intégral, soit par paiement direct en ligne par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) ou compte Paypal, soit à réception du chèque correspondant.
Les paiements sont réalisés sur le site www.exaliquid.com par le biais d’un système sécurisé.
Les chèques en Euros émanant d’établissements français sont acceptés sans frais. Le numéro de commande et le chèque correspondant seront adressés à : EXALIQUID · PGI · 7 rue Antoine Lavoisier · 29600 Saint-Martin-des-Champs.
Conformément à l’article L.441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 7 : Livraisons
1/ La livraison s’effectue directement à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. EXALIQUID confie ses livraisons à La Poste ou à un transporteur de son choix selon le poids et la destination de la livraison.
2/ EXALIQUID s’engage à expédier les commandes sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. En cas de rupture de stock, EXALIQUID s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un délai de livraison révisé, soit le remboursement de sa commande.
3/ Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à annulation de commande ou à indemnités, sauf accord écrit préalable d’EXALIQUID fixant un délai impératif.
4/ En cas d’avaries ou de manquants, l’acheteur devra formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer EXALIQUID par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours ouvrés suivant la réception de la marchandise, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
5/ Toute réclamation concernant la qualité ou la conformité des marchandises devra être adressée à EXALIQUID par écrit dans un délai de huit jours ouvrés suivant la réception de la livraison.

Article 8 : Responsabilités
1/ EXALIQUID ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de EXALIQUID sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
2/ Dans son processus de vente en ligne, EXALIQUID n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
3/ EXALIQUID ne saurait être tenu responsable du non-respect par l’acheteur de la réglementation applicable à la revente des produits dans son pays ou territoire.

Article 9 : Garantie
1/ En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un produit vendu, dûment constatée dans les délais prévus à l’article 7, le produit pourra être retourné à EXALIQUID qui, à sa discrétion, le remplacera ou remboursera l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf accord contraire.
2/ La garantie commerciale de chaque produit proposé par EXALIQUID est indiquée sur la fiche-produit de celui-ci. Les garanties ne couvrent pas l’utilisation non conforme des produits (démontés, transformés etc.), les produits ayant subi une chute ou une mauvaise manipulation.
3/ Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer :
— par voie postale : EXALIQUID · PGI · 7 rue Antoine Lavoisier · 29600 Saint-Martin-des-Champs
— par mail : infos@exaliquid.com

Article 10 : Réserve de propriété
EXALIQUID conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison des produits à l’acheteur. En cas de non-paiement, EXALIQUID se réserve le droit de reprendre les produits livrés, sans préjudice de tout autre recours.

Article 11 : Juridiction compétente
En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
La législation française est applicable au présent contrat.

CGV PGI 2026 V2

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