POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Chez EXALIQUID, nous attachons une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique a pour objet de vous communiquer des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site exaliquid.com.
Art. 1 — Règles de confidentialité
Le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, afin de protéger leur vie privée.
Art. 2 — Le responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est : SAS Groupe PG Industrie — EXALIQUID, PGI · 7 rue Antoine Lavoisier · 29600 Saint-Martin-des-Champs, Tél. : 02 98 61 83 99, e-mail : infos@exaliquid.com, représentée par Michel DAUSSE, administrateur.
Art. 3 — Bases légales du traitement et finalités
Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes : traiter et exécuter vos commandes et contrats (base : exécution du contrat — art. 6.1.b) ; gérer votre compte et la relation commerciale (base : exécution du contrat — art. 6.1.b) ; vous adresser des communications commerciales et promotionnelles (base : consentement — art. 6.1.a) ; améliorer la conception, la mise en page et les fonctionnalités du site (base : intérêt légitime — art. 6.1.f) ; analyser les données à des fins statistiques anonymisées (base : intérêt légitime — art. 6.1.f) ; respecter nos obligations légales et réglementaires (base : obligation légale — art. 6.1.c).
Art. 4 — Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel désignent toutes les informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement. Les données anonymes ne sont pas concernées. Vos données peuvent comprendre : des données d’identité (nom, prénom, adresse, numéro de TVA, numéro d’entreprise) ; des données de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail) ; des données financières et de transaction (moyen de paiement, détails de facturation) ; des données relatives à l’exécution du contrat (adresse de livraison, historique de commandes) ; des données de connexion (logs, identifiants électroniques).
Le traitement de données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, les données génétiques, biométriques, ainsi que les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle est interdit. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.
Art. 5 — Sources et origines des données
Les données que nous détenons proviennent directement de vous, lorsque vous remplissez un formulaire de commande, créez un compte, ou prenez contact avec nous. Si vous ne fournissez pas les informations obligatoires, nous pourrions être dans l’impossibilité d’exécuter le contrat ou de vous fournir nos services.
Art. 6 — Accès aux données — Avec qui partageons-nous vos informations ?
Vos données sont essentiellement à usage interne. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur requête légale (administrations publiques, auxiliaires de justice, organismes de recouvrement) ; à nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de vos commandes (prestataires techniques, services de paiement, transporteurs, prestataires d’emailing) — nous leur transmettons uniquement les données nécessaires à l’exécution de leurs missions. Nous veillons au respect du RGPD par nos sous-traitants, encadré par des contrats de traitement conformes à l’art. 28 du RGPD.
Art. 7 — Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : données clients et historique de commandes : 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact commercial ; données de compte client : jusqu’à suppression du compte, ou 3 ans d’inactivité ; documents comptables et de facturation : 10 ans, conformément à l’obligation légale ; données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans sans interaction ; données de contact (formulaire, e-mail) : 3 ans à compter du dernier échange.
Art. 8 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès et d’information (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ; droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ; droit à l’effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement, ou qu’elles ont été traitées illicitement ; droit à la limitation du traitement (art. 18) : restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas ; droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ; droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ; droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7), sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs ; droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (art. 77) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer vos droits : infos@exaliquid.com ou par courrier à l’adresse du siège.
Art. 9 — Notre engagement en matière de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles (art. 32 du RGPD) : protection contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations et la perte accidentelle. L’accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées.
Art. 10 — Procédure en cas de violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Conformément à l’art. 33 du RGPD, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures après avoir pris connaissance de la violation, sauf si celle-ci ne présente pas de risque élevé.
Art. 11 — Consentement
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous le donnez de manière libre, éclairée, spécifique et univoque. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite adressée à infos@exaliquid.com, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Art. 12 — Modification de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notice visible sur le site.
Art. 13 — Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : par e-mail : infos@exaliquid.com ; par courrier : SAS Groupe PG Industrie — EXALIQUID — PGI · 7 rue Antoine Lavoisier · 29600 Saint-Martin-des-Champs.
Autorité de contrôle compétente : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
